Contrat de licence utilisateur final du logiciel Mediately (« CLUF »)

AVIS IMPORTANTS
BIENVENUE SUR LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL MEDIATELY. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL AVANT D'UTILISER CE PRODUIT LOGICIEL.

Le contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est un accord juridique entre vous (un individu ou une entité unique) et Modra Jagoda d.o.o., société enregistrée en Slovénie sous le numéro de société : 6071805000 et dont l'adresse commerciale est située à Šmartinska cesta 53, 1000 Ljubljana (« Concédant », « nous »), pour le produit logiciel du Concédant, le logiciel d'application Mediately (« PRODUIT LOGICIEL »). Le PRODUIT LOGICIEL comprend tous les composants logiciels qui lui sont associés, les supports, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique, lorsqu'ils sont mis à notre disposition le cas échéant. En utilisant le PRODUIT LOGICIEL, vous acceptez d'être lié par les conditions de ce CLUF. Si vous n'acceptez pas les conditions de ce CLUF, n'installez pas et n'utilisez pas le PRODUIT LOGICIEL.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CLUF, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER L'UTILISATION DE CE PRODUIT LOGICIEL ET LE DÉSINSTALLER.

1.1 Nous vous accordons une licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL sur la base de ce CLUF. Nous ne vous vendons pas le PRODUIT LOGICIEL. Nous restons à tout moment les propriétaires du PRODUIT LOGICIEL.

1.2 Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence de la manière suivante :

(a) Conditions d'utilisation : certaines parties de ce PRODUIT LOGICIEL sont destinées à être utilisées uniquement par des professionnels de la santé. Vous devez être autorisé(e) à prescrire des médicaments sur ordonnance pour pouvoir accéder à ces parties du PRODUIT LOGICIEL et les utiliser.
(b) Installation et utilisation : sous réserve de votre respect des présentes conditions (y compris de toutes autres conditions générales applicables), le concédant vous accorde une licence pour installer et utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL sur votre appareil mobile. Cette licence est non exclusive et non transférable. Cette licence n'accorde aucun droit concernant l'obtention de futures mises à niveau, mises à jour ou suppléments du PRODUIT LOGICIEL. Si des mises à niveau, des mises à jour ou des suppléments concernant le PRODUIT LOGICIEL sont obtenus, l'utilisation de ces mises à niveau ou ces mises à jour est régie par le présent CLUF et toute modification apportée à celui-ci, sauf si d'autres conditions accompagnent les mises à niveau, les mises à jour ou les suppléments, auquel cas ces conditions s'appliquent.

2.1 Vous devez finaliser notre processus d'enregistrement pour pouvoir utiliser n'importe quelle version de notre PRODUIT LOGICIEL. L'inscription est considérée comme terminée lorsque vous nous fournissez des informations à jour, complètes et exactes, conformément à ce qui vous est demandé dans le formulaire d'inscription. Vous choisirez également un mot de passe et un nom d'utilisateur, et vous êtes entièrement responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de l'ensemble des activités qui se produisent sur votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d'activités non autorisées sur votre compte ou en cas de violation de la sécurité. Autrement, vous pourriez être tenu(e) responsable des pertes que nous pourrions subir en raison de l'utilisation de votre compte par une autre personne.

3.1 Une fois votre inscription correctement finalisée, vous pouvez choisir entre deux versions du PRODUIT LOGICIEL qui sont les suivantes :

(a) version gratuite de notre PRODUIT LOGICIEL ;
(b) version payante de notre PRODUIT LOGICIEL (« Mediately PRO »), qui vous donne accès à des fonctionnalités supplémentaires du PRODUIT LOGICIEL, non disponibles dans sa version gratuite.

4.1 Une version d'essai gratuite et sans obligation de sept jours existe pour la version Mediately PRO.

4.2 Si vous choisissez d'utiliser l'accès d'essai de sept jours à l'option Mediately PRO, vous disposez d'un accès à l'ensemble des avantages offerts par Mediately PRO jusqu'à la fin de la période d'essai gratuite. Au bout des sept jours, vous pourrez, si vous le souhaitez, démarrer votre abonnement payant et continuer à utiliser toutes les fonctionnalités de Mediately PRO.

4.3 Bien que vous ne soyez pas facturé(e) pour votre essai gratuit, à la fin de cette période d'essai, le plan d'abonnement sera, après notification préalable, automatiquement mis à niveau vers l'abonnement payant (mensuel ou annuel) Mediately PRO, sauf si vous annulez votre abonnement vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période d'essai gratuite. Une carte de crédit valide est requise pour accéder à l'accès d'essai.

5.1 Vous pouvez acheter Mediately PRO par le biais de votre PRODUIT LOGICIEL à votre convenance. Une carte de crédit valide est requise pour le paiement des frais d'abonnement. Vous trouverez les prix et les offres actuels sur l'App Store du fournisseur à partir duquel vous avez téléchargé le PRODUIT LOGICIEL ainsi que dans votre PRODUIT LOGICIEL en ouvrant l'onglet Paramètres du PRODUIT LOGICIEL et en sélectionnant S'abonner à Mediately PRO. Vous pourrez également choisir entre un abonnement mensuel et annuel.

5.2 Vous reconnaissez et acceptez que tous les processus de facturation et de transaction soient gérés par le fournisseur de l'App Store, à partir de la plateforme par le biais de laquelle vous avez téléchargé le PRODUIT LOGICIEL, et qu'ils soient régis par les conditions générales/CLUF du fournisseur de l'App Store. Si vous rencontrez des problèmes liés au paiement, vous devez contacter directement le fournisseur de l'App Store.

6.1 Nous nous réservons le droit d'augmenter les tarifs de nos services, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, à compter de la date de début de votre période d'abonnement suivante.

7.1 Votre abonnement à Mediately PRO sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d'abonnement applicable (mensuelle ou annuelle), sauf si vous annulez votre abonnement payant vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période d'abonnement (alors en vigueur).

7.2 Vous pouvez annuler votre abonnement payant dans l'onglet Paramètres de votre PRODUIT LOGICIEL, ou dans l'App Store du fournisseur à partir de la plateforme ayant été utilisée pour télécharger le PRODUIT LOGICIEL, en fonction de votre système d'exploitation. Pour obtenir davantage d'informations, veuillez suivre les instructions relatives à la méthode d'annulation de votre abonnement pour les utilisateurs iOS et Android. L'annulation prendra effet le lendemain du dernier jour de la période d'abonnement en cours et vous serez rétrogradé(e) vers la version gratuite du PRODUIT LOGICIEL. Les remboursements et les crédits sont fournis par Apple et Google, en fonction de leurs conditions d'utilisation. Les données de l'utilisateur ne seront pas affectées par le passage à la version gratuite de l'application.

8.1 Avis de non-responsabilité à l'égard des tiers. Il est important de comprendre que l'outil d'aide d'IA Mediately (" outil d'aide d'IA ") repose sur une technologie d'intelligence artificielle avancée. Cela signifie que l'outil d'assistance AI n'est pas développé par nous, et que nous n'avons pas été impliqués dans son développement, de sorte que vous et nous devons respecter les conditions générales fournies par le fournisseur de technologie d'intelligence artificielle que nous utilisons. Si vous souhaitez savoir quel fournisseur de technologie d'IA nous utilisons actuellement, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: support@mediately.com.

8.2 Avis de non-responsabilité concernant la technologie. Bien que nous nous efforcions de fournir des résultats précis et utiles, en utilisant l'outil d'aide d'IA, vous reconnaissez les limites et les responsabilités associées à l'utilisation de la technologie de l'IA. Les résultats fournis par l'outil d'aide d'IA sont générés par des algorithmes d'IA et sont basés sur de vastes ensembles de données et sur l'apprentissage automatique. Les résultats que vous recevez sont le fruit de la technologie de l'IA et non de l'expertise humaine.

8.3 Nouvelle technologie. La technologie de l'IA est une technologie nouvelle et non testée qui progresse rapidement, mais qui n'est pas encore totalement précise, ce qui la rend susceptible d'erreurs dans son utilisation.

8.4 Conseils non professionnels. Les résultats fournis par l'outil d'aide d'IA sont uniquement destinés à des fins d'information et d'éducation et ne doivent pas être interprétés comme des conseils professionnels de quelque nature que ce soit. Il est essentiel que vous sachiez que les résultats fournis par l'outil d'aide d'IA ne constituent pas des conseils médicaux et qu'ils ne remplacent pas la consultation de professionnels de la santé qualifiés, le diagnostic, le traitement ou la prise de décision médicale. Les résultats obtenus par l'utilisation de l'outil d'aide d'IA ne doivent pas être utilisés pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé ou une maladie.

8.5 Pas de vérification humaine. Les résultats de l'outil d'aide d'IA n'ont pas été vérifiés ou examinés individuellement par des experts humains. Bien que nous fassions tout notre possible pour que l'outil d'aide d'IA soit bien formé et précis, il est essentiel que vous compreniez que les résultats sont fournis par des algorithmes et qu'ils peuvent ne pas avoir fait l'objet d'une surveillance ou d'une vérification humaine. Il convient donc de les considérer comme des résultats générés par un ordinateur et de les utiliser avec la prudence qui s'impose.

8.6 Collecte de données. Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Bien que nous ne collections pas de données personnelles, veuillez noter que les interactions avec l'outil d'aide d'IA peuvent être enregistrées et contrôlées à des fins de qualité et de sécurité. Pour de plus amples informations sur nos pratiques en matière de données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8.7 Propriété. Le fournisseur de technologie d'IA reste propriétaire du modèle d'IA sous-jacent, de ses droits associés et de la technologie propriétaire utilisée dans l'outil d'aide d'IA. Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle du fournisseur de technologie d'IA et adhérer aux conditions générales du fournisseur de technologie d'IA.

8.8 En l'état. L'utilisation de l'outil d'aide d'IA est fournie "en l'état" et "selon la disponibilité". Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation des résultats générés par l'outil d'aide d'IA. Vous devez reconnaître les limites et incertitudes inhérentes aux résultats générés par l'IA.

8.9 Limites techniques. Les performances et les résultats fournis par l'outil d'aide d'IA sont déterminés par les capacités et les limites de la technologie d'IA sous-jacente. Bien qu'avancée, la technologie de l'IA peut ne pas toujours fournir des résultats adaptés au contexte ou médicalement précis. 

8.10 Limitation de la responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas nous, nos affiliés ou nos administrateurs, dirigeants, employés ou agents respectifs ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, encourue directement ou indirectement, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'outil d'aide d'IA, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

8.11 Indemnisation. En utilisant l'outil d'aide d'IA, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais d'avocat) découlant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation de l'outil d'aide d'IA.

8.12 Non-exclusivité. La présente clause de non-responsabilité et de limitation de responsabilité n'est pas exclusive et ne doit pas être considérée comme excluant toute autre clause de non-responsabilité ou de limitation de responsabilité pouvant être exigée par la loi applicable.

8.13  Hypothèse de risque. En utilisant l'outil d'aide d'IA, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez les risques inhérents associés au fait de se fier aux résultats générés par la technologie d'IA. 

8.14 Absence de relation professionnelle. Aucune disposition de la présente section ou du présent CLUF ne crée de relation professionnelle ou fiduciaire entre vous et nous.

9.1 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au PRODUIT LOGICIEL et tous les documents associés partout dans le monde appartiennent au Concédant, que les droits relatifs au PRODUIT LOGICIEL vous sont concédés sous licence (et non vendus) et que vous n'avez aucun droit sur le PRODUIT LOGICIEL autre que le droit de l'utiliser conformément aux conditions du présent CLUF.

9.2 Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'accéder au formulaire de code source du logiciel.

10.1 À moins que cela ne soit expressément prévu dans le présent CLUF ou dans la mesure permise par toute loi locale, vous vous engagez à :

(a) ne pas copier le PRODUIT LOGICIEL, sauf si cette copie se déroule fortuitement dans le cadre de l'utilisation normale du PRODUIT LOGICIEL, ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
(b) ne pas louer, octroyer de sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, changer ou modifier le PRODUIT LOGICIEL ;
(c) ne pas apporter d'altérations ou de modifications à l'ensemble ou une partie du PRODUIT LOGICIEL, et ne pas autoriser la combinaison ou l'incorporation du PRODUIT LOGICIEL, ou d'une partie de celui-ci, dans tout autre programme ;
(d) ne pas désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées basées sur la totalité ou une partie du PRODUIT LOGICIEL, et ne pas tenter de mener de telles activités sauf dans la mesure où de telles actions ne peuvent être interdites car elles sont essentielles pour assurer l'interopérabilité du PRODUIT LOGICIEL avec un autre programme logiciel, et à condition que les informations que vous obtenez au cours de ces activités :

(i) soient utilisées uniquement dans le but d'assurer l'interopérabilité du PRODUIT LOGICIEL avec un autre programme logiciel ; et
(ii) ne soient pas divulguées ou communiquées inutilement sans notre consentement écrit préalable à un tiers ; et
(iii) ne soient pas utilisées pour créer un logiciel sensiblement similaire à notre PRODUIT LOGICIEL ;

(e) vous assurer que vous utilisez le PRODUIT LOGICIEL conformément aux conditions du présent CLUF ;
(f) inclure notre mention de droit d'auteur sur toutes les copies intégrales et partielles que vous faites du PRODUIT LOGICIEL sur n'importe quel support ;
(g) ne pas fournir ou autrement rendre disponible le PRODUIT LOGICIEL en totalité ou partiellement (et notamment, mais sans s'y limiter, les listes de programmes, les listes de programmes objet et source, le code objet et le code source), sous quelque forme que ce soit à une autre personne que vous-même sans accord écrit préalable de notre part ;
(h) vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle technologique ou d'exportation.

11.1 Le Concédant est susceptible de vous fournir des services d'assistance liés au PRODUIT LOGICIEL (« Services d'assistance »). Tout code logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des Services d'assistance sera considéré comme faisant partie du PRODUIT LOGICIEL et soumis aux conditions générales du présent CLUF.

12.1 Nous savons que vos informations personnelles sont importantes pour vous, elles le sont également pour nous. En utilisant notre PRODUIT LOGICIEL, vous acceptez également que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité, veuillez donc la consulter ici.

13.1 Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, résilier ce CLUF, y compris si nous suspectons une violation ou des agissements de votre part qui seraient incompatibles avec le contenu ou l'esprit de ce CLUF. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit :

(a) tous les droits qui vous sont accordés en vertu de ce CLUF cesseront ;
(b) vous devez immédiatement cesser toutes les activités autorisées par ce CLUF ; et
(c) vous devez immédiatement et définitivement supprimer ou retirer le PRODUIT LOGICIEL de tout équipement en votre possession, et détruire immédiatement toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL que vous possédez, conservez ou contrôlez et, en cas de destruction, nous certifier que vous l'avez fait.

13.2 Si vous avez acheté un abonnement à Mediately PRO et que ce CLUF est résilié sans aucune faute de votre part, nous vous rembourserons le montant proportionnel des frais engagés par le biais du mode de paiement utilisé.

14.1 Le PRODUIT LOGICIEL peut contenir des liens vers d'autres sites Web indépendants que nous ne fournissons pas. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites indépendants. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables et n'avons pas vérifié ni approuvé leur contenu ou leurs politiques de confidentialité (le cas échéant).

14.2 Vous devrez recourir à votre propre jugement pour déterminer si l'utilisation de ces sites indépendants est opportune, y compris dans le cadre de l'opportunité d'acheter des produits ou des services qu'ils proposent.

15.1 Le Concédant décline expressément toute garantie pour le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL est fourni « en l'état » sans aucune garantie expresse ou implicite d'aucune sorte, y compris, mais sans s'y limiter, toute éventuelle garantie de qualité marchande, de non-contrefaçon ou d'adéquation à un usage particulier. Le Concédant ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité concernant l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans le PRODUIT LOGICIEL. Le concédant ne donne aucune garantie concernant tout dommage pouvant être causé par la transmission d'un virus informatique, d'un ver informatique, d'une bombe à retardement, d'une bombe logique ou de tout autre programme informatique de cette nature. En outre, le Concédant décline expressément toute garantie ou représentation envers des Utilisateurs autorisés ou des tiers.

16.1 Vous reconnaissez que le PRODUIT LOGICIEL n'a pas été développé pour répondre à vos besoins individuels, y compris les exigences particulières auxquelles vous pourriez être soumis(e) en matière de cybersécurité en vertu de la loi ou autrement. Il est donc de votre responsabilité de vérifier que les installations et les fonctions du PRODUIT LOGICIEL répondent à vos exigences.

16.2 Nous fournissons uniquement le PRODUIT LOGICIEL pour un usage interne par vos soins et vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel ou les Documents à des fins de revente.

16.3 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage qui serait lié(e) ou associé(e) à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le PRODUIT LOGICIEL, qu'il s'agisse d'une violation contractuelle d'une obligation légale ou autre, même si cette perte ou ce dommage était prévisible. En particulier, nous ne serons pas responsables :

(a) des perte de bénéfices, de ventes, d'activité ou de revenus ;
(b) des interruptions de travail ;
(c) des pertes économiques anticipées ;
(d) des pertes d'opportunités commerciales, de clients ou relatives à la réputation ; ou
(e) de toute perte ou de tout dommage indirect ou consécutif.

16.4 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire, notamment en ce qui concerne notre responsabilité en cas de décès ou de blessures causées par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants et en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.

17.1 Si vous êtes un consommateur, autrement dit une personne physique, un acquérant et/ou une personne qui utilise nos services à des fins autres que dans le cadre de votre activité professionnelle ou lucrative, les clauses 15 et 16 ne s'appliquent pas pour vous et, en lieu et place, les dispositions du présent article 17 s'appliquent.

17.2 Veuillez noter que notre PRODUIT LOGICIEL est destiné à un usage personnel domestique. Vous convenez que vous n'utiliserez pas le PRODUIT LOGICIEL à des fins commerciales ou professionnelles et que nous n'avons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de profit, d'activité, de suspension d'activités commerciales ou de perte d'opportunités commerciales.

17.3 Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de résilier le contrat dans les 14 jours. Dans ce cas, vous n'êtes pas obligé(e) de justifier votre décision. Le délai de rétractation court à compter du jour de l'achat de votre abonnement à Mediately Pro. Pour demander un remboursement, consultez la page Web de la plateforme sur laquelle vous avez effectué l'achat. Si vous avez effectué l'achat sur iOS, consultez la page Web d'Apple ici. Si vous avez effectué l'achat sur Android, consultez la page Web de Google ici.

17.4 Conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des consommateurs, nous vous accordons notre garantie de conformité de notre PRODUIT LOGICIEL et de ses mises à jour relatives aux exigences subjectives et objectives en termes de conformité.

17.5 En cas de non-conformité de notre PRODUIT LOGICIEL, vous pouvez soumettre une réclamation par e-mail à l'adresse support@mediately.com. La procédure de réclamation est confidentielle. Une fois votre réclamation soumise, nous vous enverrons un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables et vous informerons de la durée estimée de la procédure de réclamation. Nous vous tiendrons informé(e) du processus.

17.6 Nous déterminerons si les non-conformités pour lesquelles vous effectuez une réclamation existent et si les exigences sont satisfaites, puis nous vous proposerons des solutions en cas de non-conformité. Si ces conditions sont satisfaites, vous pouvez nous demander de restaurer gratuitement le PRODUIT LOGICIEL dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre notification. Si la restauration du PRODUIT LOGICIEL n'est pas une option viable, vous avez, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, le droit d'exiger un remboursement partiel ou total et vous pouvez exiger une indemnisation pour les dommages encourus.

17.7 Nous souhaitons vous informer que nous ne reconnaissons aucun prestataire de règlement à l'amiable des litiges en matière de consommation. En tant que fournisseur d'achats en ligne sur le territoire de la République de Slovénie, nous publions un lien électronique vers la plateforme de résolution en ligne des litiges de consommation (« plateforme SPRS »), disponible sur le lien suivant http://ec.europa. eu/odr.

18.1 Le PRODUIT LOGICIEL est uniquement destiné à des fins éducatives et informatives et
ne constitue pas un conseil médical ou un service professionnel. Les informations obtenues
par le biais de l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL ne peuvent se substituer en aucun cas à un
avis professionnel. Les informations obtenues par le biais de l'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL ne doivent pas être utilisées pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé
ou une maladie.

19.1 Nous sommes susceptibles de mettre à jour les conditions du présent CLUF à tout moment moyennant un préavis conformément à la présente disposition 19. Votre utilisation continue du PRODUIT LOGICIEL après la réception et la notification présumées de l'avis en vertu de la disposition 19.2 constituera votre acceptation des conditions de ce CLUF modifié. Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions du CLUF (modifié), vous devez immédiatement cesser d'utiliser et d'accéder au Logiciel et au Document à la réception présumée et au moment de la signification de l'avis.

19.2 Si nous avons besoin de vous contacter, nous le ferons par le biais de l'adresse e-mail que vous avez fournie conformément à votre commande ou à l'enregistrement du PRODUIT LOGICIEL.

20.1 Nous sommes susceptibles de transférer nos droits et obligations en vertu du présent CLUF à une autre personne, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu de ce CLUF.

20.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu de ce CLUF à une autre personne que si nous donnons notre consentement écrit pour cela.

20.3 Le présent CLUF et tout document expressément mentionné dans celui-ci constituent l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent et effacent tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et arrangements antérieurs entre nous, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant l'objet des présentes. Vous convenez que vous n'aurez aucun recours à l'égard de toute déclaration, affirmation, assurance ou garantie (innocente ou faite par négligence) qui ne figure pas dans le présent CLUF ou dans tout document expressément mentionné dans celui-ci. Vous convenez que vous n'aurez aucun recours en cas de fausse déclaration, qu'elle ait été faite par négligence ou en toute bonne foi, ou en cas de déclaration inexacte effectuée par négligence dans le cadre de toute déclaration associée à cette licence ou à tout document expressément mentionné dans celle-ci.

20.4 Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez l'une de vos obligations en vertu de ce CLUF, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas une quelconque renonciation à nos droits à votre encontre ou que vous n'avez plus à vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à exercer un recours contre une faute de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout défaut ultérieur de votre part.

20.5 Chacune des conditions de ce CLUF est indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est illégale ou inapplicable, les conditions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

20.6 Le présent CLUF et tout litige ou réclamation associé(e) sont régis par la loi slovène. Nous acceptons tous les deux irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de Slovénie.

Dernière mise à jour le 10.02.2024.