CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL POUR MEDIATELY DRUGS
IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER CE PROGRAMME (MEDIATELY DRUGS)
Le contrat de licence d'utilisateur final ("CLUF") est un accord légal entre vous (un individu ou une entité unique) et Modra Jagoda d.o.o. (Modra Jagoda) pour le produit logiciel de Modra Jagoda identifié ci-dessus, qui peut inclure des composants logiciels associés, des supports (médias), des documents imprimés et une documentation "en ligne" ou électronique ("PRODUIT LOGICIEL").
En utilisant le PRODUIT LOGICIEL, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions de ce CLUF. Ce contrat de licence représente l'intégralité de l'accord concernant le programme entre vous et Modra Jagoda, (appelé « concédant de licence »), et il annule et remplace toute proposition, représentation ou entente antérieure entre les parties. Si vous n'acceptez pas les conditions de ce CLUF, n'installez pas et n'utilisez pas le PRODUIT LOGICIEL.
1.) CONCESSION DE LICENCE
Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence de la manière suivante:
a) Exigences en matière d'utilisation
Certaines parties de ce PRODUIT LOGICIEL sont destinées à être utilisées uniquement par des professionnels de la santé. Vous devez être autorisé(e) à prescrire des médicaments pour pouvoir utiliser ces parties du PRODUIT LOGICIEL.
b) Installation et utilisation
Modra Jagoda vous accorde une licence (LICENCE) pour installer et utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL sur votre appareil mobile uniquement si vous remplissez les conditions de la clause 1, section (a). Cette LICENCE est non exclusive et non transférable. Cette Licence n'accorde en aucun cas le droit d'obtenir de futures mises à niveau, mises à jour ou suppléments du Logiciel. Toutefois, si des mises à niveau, des mises à jour ou des suppléments du Logiciel sont obtenus, l'utilisation de ces mises à niveau ou de ces mises à jour est régie par le présent CLUF et toute modification apportée à celui-ci, sauf si d'autres conditions accompagnent les mises à niveau, les mises à jour ou les suppléments, auquel cas ces conditions s'appliquent.
2.) DROIT D'AUTEUR
Tous les titres, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, dans et sur le PRODUIT LOGICIEL et toutes les copies de celui-ci sont la propriété de Modra Jagoda ou de ses fournisseurs. L'ensemble des titres et des droits de propriété intellectuelle concernant le contenu accessible dans le cadre de l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire du contenu respectif et peuvent être protégés par le droit d'auteur ou d'autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous accorde aucun droit d'utiliser ce contenu. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Modra Jagoda.
3.) DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
a) Interdiction relative à l'ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage
Vous n'êtes pas autorisé(e) à procéder à des manœuvres d'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du PRODUIT LOGICIEL, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant cette limitation.
b) Services d'assistance
Modra Jagoda peut vous fournir des services d'assistance liés au PRODUIT LOGICIEL (« Services d'assistance »). Tout code logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des Services d'assistance sera considéré comme faisant partie du PRODUIT LOGICIEL et soumis aux conditions générales du présent CLUF.
c) Conformité aux lois applicables
Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables concernant l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL.
4.) UTILISATION DES DONNÉES
MODRA JAGODA se réserve le droit de collecter des données d'utilisation anonymes de l'application. Ces données sont utilisées pour mieux comprendre l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et pour améliorer nos produits et services.
5.) RÉSILIATION
Sans préjudice de tout autre droit, Modra Jagoda peut procéder à la résiliation de ce CLUF si vous ne respectez pas les conditions générales de ce CLUF. Dans un tel cas, vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL en votre possession.
6.) ABSENCE DE GARANTIE
Modra Jagoda décline expressément toute garantie pour le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL est fourni « tel quel » sans aucune garantie expresse ou implicite d'aucune sorte, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, de non-contrefaçon ou d'adéquation à un usage particulier. Modra Jagoda ne garantit et n'assume aucune responsabilité concernant l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans le PRODUIT LOGICIEL. Modra Jagoda ne donne aucune garantie concernant tout dommage pouvant être causé par la transmission d'un virus informatique, d'un ver (worm), d'une bombe à retardement, d'une bombe logique ou d'un autre programme informatique de ce type. Modra Jagoda décline expressément toute garantie ou représentation aux Utilisateurs autorisés ou à tout tiers.
7.) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas Modra Jagoda ne pourra être tenu responsable de tout dommage (y compris, sans s'y limiter, en cas de perte de bénéfices, d'interruption d'activité ou de perte d'informations) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité des utilisateurs autorisés à utiliser le PRODUIT LOGICIEL, même si Modra Jagoda a été avisé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas Modra Jagoda ne sera responsable des dommages causés à la santé, de la perte de données ou des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs (y compris la perte de profit) ou d'autres dommages basés sur un contrat, un délit ou autre. Modra Jagoda n'assume aucune responsabilité quant au contenu du PRODUIT LOGICIEL ou de toute partie de celui-ci, y compris concernant, mais sans s'y limiter, les erreurs ou les omissions éventuelles, la diffamation, les violations des droits de publicité, de la vie privée, des droits de marque, les interruptions d'activité, les blessures corporelles, les atteintes à la vie privée, aux droits moraux ou à la divulgation d'informations confidentielles.
8.) DROITS DES TIERS
Une partie qui n'est pas une partie en vertu du présent CLUF ne dispose d'aucun droit en vertu de la législation applicable concernant les droits des tiers d'invoquer ou de faire valoir toute condition du présent CLUF. Cependant, cela n'affecte aucun droit ou recours d'un tiers qui existe ou est disponible en dehors de la législation applicable.
9.) INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le présent CLUF plus la garantie limitée éventuelle, ainsi que l'ensemble des autres conditions générales, le cas échéant, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Modra Jagoda concernant le PRODUIT LOGICIEL et les services d'assistance (le cas échéant). Ils remplacent toutes les communications, propositions et déclarations orales ou écrites antérieures ou récentes concernant le PRODUIT LOGICIEL ou tout autre sujet couvert par le présent CLUF. Si les conditions des politiques ou des programmes de Modra Jagoda pour les services d'assistance (autres que la garantie limitée) entrent en conflit avec les conditions du présent CLUF, les conditions du présent CLUF prévaudront. Si une disposition du présent CLUF est jugée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.